En vertu du contrat de travail,
l’employeur est tenu envers le salarié d’une
obligation de sécurité et de résultat
C’est notamment le cas en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
L’employeur, de droit public ou privé, engage à la fois sa responsabilité civile et pénale, s’il n’a pas anticipé et mis en place les actions de prévention des risques professionnels.
L’objectif de cette mission de prévention est de mettre en œuvre des principes généraux de prévention pour éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités et les combattre à la source en respect de l’obligation légale (art L 4121-2 du code du travail). En outre, si l’entreprise, ou le groupe auquel elle appartient, compte plus de 50 salariés et que 50% d’entre eux sont exposés à un ou plusieurs facteur de pénibilité au travail, au-delà des seuils indiqués par décret, elle doit établir un plan d’action ou négocier un accord sur la prévention de la pénibilité.
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Coordonnées du référent handicap
Claire Mercier cmercier@anthea-rh.com, 01 44 52 55 30
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