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Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l’expertise CHSCT, le crédit d’heures du DS, le vote électronique, l’expertise CE en cas d’accord emploi offensif, la formation des DP, etc.

Son parcours politique et parlementaire a été mouvementé avec trois recours au 49-3, sans compter une dizaine de manifestations syndicales réclamant son retrait. Mais cette fois, ça y est : le projet de loi Travail a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, sans débat puisque le gouvernement, qui ne s’est pas vu opposer cette fois de motion de censure, a engagé mercredi 20 juillet sa responsabilité sur le texte. La loi ne sera toutefois promulguée qu’à l’issue de son examen par le Conseil constitutionnel, saisi hier par 102 Sénateurs Les Républicains. La saisine des sénateurs (21/7/2016) ne vise que l’article 64 instaurant une instance de dialogue dans la franchise, mais le Conseil peut décider de censurer éventuellement d’autres dispositions, ce que nous saurons courant août (*).

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TMS : deux aides de 25.000 euros pour prévenir les risques du BTP

Pour prévenir les risques de la maladie et permettre une meilleure prise en charge des soins notamment dans le BTP, principal secteur visé, l’Assurance maladie lance ce mardi deux nouvelles aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés pouvant atteindre jusqu’à 25.0000 euros chacune. Objectif : financer 50 % de l’achat de matériel neuf.

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Lutter contre le stress des salariés: les 8 règles d’or

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Lutter contre le stress des salariés: les 8 règles d’or

Il peut être un formidable booster de performances lorsqu’il est bien géré. Mais le stress peut également paralyser et démotiver certains salariés. Or, il existe des techniques simples et faciles à adopter pour encourager le mieux-être au travail. Alors, comment obtenir de bons résultats, sans pour autant mettre une pression trop forte sur le dos des collaborateurs? Voici quelques conseils destinés aux managers soucieux de conjuguer productivité et sérénité dans les bureaux.

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Expertise du CHSCT : la nouvelle écriture du code du travail envisagée

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La commission des affaires sociales a modifié les dispositions du code du travail relatives à l’expertise du CHSCT et aux nouvelles modalités de contestation pour l’employeur de la délibération de l’instance. Décryptage des modifications apportées au texte.

Source: http://www.actuel-rh.fr/content/expertise-du-chsct-la-nouvelle-ecriture-du-code-du-travail-envisagee-0