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Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l’amende

Chef d’entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d’affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l’année 2017. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros.

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Compte personnel d’activité: Qu’est-ce que le CPA peut faire pour vous ?

le Compte personnel d’activité (CPA), officiellement lancé ce jeudi…

Ça y est : le CPA, acronyme du Compte personnel d’activité, entre en scène. Ce jeudi, Bernard Cazeneuve, le Premier ministre, et Myriam El Khomri, la ministre du Travail, lancent officiellement ce nouveau dispositif, présenté comme « la réforme la plus importante du quinquennat » par le président Hollande. Mais concrètement, que peut-il changer pour vous ?

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code du travail

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l’expertise CHSCT, le crédit d’heures du DS, le vote électronique, l’expertise CE en cas d’accord emploi offensif, la formation des DP, etc.

Son parcours politique et parlementaire a été mouvementé avec trois recours au 49-3, sans compter une dizaine de manifestations syndicales réclamant son retrait. Mais cette fois, ça y est : le projet de loi Travail a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, sans débat puisque le gouvernement, qui ne s’est pas vu opposer cette fois de motion de censure, a engagé mercredi 20 juillet sa responsabilité sur le texte. La loi ne sera toutefois promulguée qu’à l’issue de son examen par le Conseil constitutionnel, saisi hier par 102 Sénateurs Les Républicains. La saisine des sénateurs (21/7/2016) ne vise que l’article 64 instaurant une instance de dialogue dans la franchise, mais le Conseil peut décider de censurer éventuellement d’autres dispositions, ce que nous saurons courant août (*).

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Expertise du CHSCT : la nouvelle écriture du code du travail envisagée

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La commission des affaires sociales a modifié les dispositions du code du travail relatives à l’expertise du CHSCT et aux nouvelles modalités de contestation pour l’employeur de la délibération de l’instance. Décryptage des modifications apportées au texte.

Source: http://www.actuel-rh.fr/content/expertise-du-chsct-la-nouvelle-ecriture-du-code-du-travail-envisagee-0